Permis de construire n° 08504717C0007 à Challans pour 206 m² de locaux, 2 Rue Du Capitaine Deboute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 08504717C0007
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Capitaine Deboute, le permis de construire n° 08504717C0007 a été délivré le 13 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 1 070 m² |
| Total | 897 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 897 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 897 m² | 206 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 173 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486900
- SIRET
- 32548690000062
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504717C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |