Permis de construire Locaux N° 08504717C0007

Permis de construire n° 08504717C0007 à Challans pour 206 m² de locaux, 2 rue du Capitaine Deboute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08504717C0007

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504717C0007 a été délivré le 13 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Capitaine Deboute. Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 745 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 571, AC 572. La voie, rue du Capitaine Deboute, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 571 AC 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 897 m² à 1 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 206 m² 0 m² 33 m² 0 m² 173 m² 1 070 m²
Total 897 m² 206 m² 0 m² 33 m² 0 m² 173 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 897 m² 206 m² 0 m² 33 m² 0 m² 173 m² 1 070 m²
Total locaux 897 m² 206 m² 0 m² 33 m² 0 m² 173 m² 1 070 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325486900
SIRET
32548690000062
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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