Déclaration préalable Locaux N° 08504722C0102

Déclaration préalable n° 08504722C0102 à Challans pour 17 m² de locaux, 55 boulevard Jean Xxiii

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 08504722C0102

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08504722C0102 porte sur un projet situé 55 boulevard Jean Xxiii. La demande émane de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 180 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 124. La voie, boulevard Jean Xxiii, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 180 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 420 m² à 2 437 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 420 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 437 m²
Total 2 420 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 420 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 437 m²
Total locaux 2 420 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 437 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325486900
SIRET
32548690000062
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504722C0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Xxiii à Challans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans