Permis de construire Locaux N° 08504719C0080

Permis de construire n° 08504719C0080 à Challans pour 1 428 m² de locaux, 21 rue du Capitaine Deboute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 08504719C0080

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504719C0080 porte sur un projet situé 21 rue du Capitaine Deboute. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLANS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 778 m², le programme représente 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 117, AC 118, AC 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Capitaine Deboute, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 778 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 117 AC 118 AC 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 365 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 408 m² à 1 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 345 m² 1 365 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 773 m²
Total 408 m² 1 365 m² 63 m² 0 m² 63 m² 1 365 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 345 m² 1 365 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 773 m²
Total locaux 345 m² 1 365 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500478
SIRET
21850047800209
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALLANS CEDEX (85302)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504719C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 117, AC 118, AC 119 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Deboute à Challans (85300)

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