Permis de construire n° 08504719C0080 à Challans pour 1 428 m² de locaux, 21 rue du Capitaine Deboute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 08504719C0080
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504719C0080 porte sur un projet situé 21 rue du Capitaine Deboute. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 778 m², le programme représente 1 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 117, AC 118, AC 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Capitaine Deboute, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 365 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 408 m² à 1 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 345 m² | 1 365 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 773 m² |
| Total | 408 m² | 1 365 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 1 365 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 1 365 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 345 m² | 1 365 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS, dont l'adresse déclarée est à Challans Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS CEDEX (85302)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 117, AC 118, AC 119 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Deboute à Challans (85300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Capitaine Deboute depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.