Déclaration préalable n° 08504718C0076 à Challans pour 126 m² de logement, 6 rue Edouard Riou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier DP n° 08504718C0076
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504718C0076 a été accordée le 4 mai 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Edouard Riou. OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 1189, AH 119, AH 1191. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Riou, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 158 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 126 m² | 32 m² | 126 m² | -32 m² | 126 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 126 m² | 32 m² | 126 m² | -32 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325486900
- SIRET
- 32548690000062
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504718C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Riou à Challans (85300)
L’autre dossier recensé rue Edouard Riou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.