Déclaration préalable Logement N° 08504718C0076

Déclaration préalable n° 08504718C0076 à Challans pour 126 m² de logement, 6 rue Edouard Riou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 08504718C0076

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504718C0076 a été accordée le 4 mai 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Edouard Riou. OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 236 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 1189, AH 119, AH 1191. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Riou, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1189 AH 119 AH 1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 158 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 126 m² 32 m² 126 m² -32 m² 126 m²
Total 158 m² 0 m² 126 m² 32 m² 126 m² -32 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS, une association déclarée basée à Challans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325486900
SIRET
32548690000062
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504718C0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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