Permis de construire Locaux N° 08504714C0085

Permis de construire n° 08504714C0085 à Challans pour 4 249 m² de locaux, rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504714C0085 a été délivré le 29 septembre 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Carnot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 31 972 m², le programme représente 4 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 254, BA 293, BA 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Carnot, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 972 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

4 249 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

4 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 254 BA 293 BA 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 214 m² existants et construit 4 249 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 214 m² à 4 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 4 249 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 3 035 m² 4 249 m²
Total 1 214 m² 4 249 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 3 035 m² 4 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 249 m² 4 249 m²
Autres activités 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² -1 214 m² 0 m²
dont Bureaux 817 m² 0 m² 0 m² 817 m² 0 m² -817 m² 0 m²
dont Entrepôt 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² -397 m² 0 m²
Total locaux 1 214 m² 4 249 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 3 035 m² 4 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BA 254, BA 293, BA 294 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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