Permis de construire Locaux N° 08504714C0082

Permis de construire n° 08504714C0082 à Challans pour 416 m² de locaux, square d'Elbee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0082

Demandeur

J3MP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0082 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé square d'Elbee. La demande émane de J3MP.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 371. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, square d'Elbee, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 416 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 075 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 97 m² à 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 97 m² 416 m² 0 m² 97 m² 0 m² 319 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J3MP, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803147602
SIRET
80314760200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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