Permis de construire à Challans pour 19 m² de locaux - 31 Rue Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 08504722C0010
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Cette page présente le permis de construire n° 08504722C0010, délivré le 10 août 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Carnot, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC91.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 081 m² | 19 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 081 m² | 19 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 081 m² | 19 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504722C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |