Déclaration préalable Locaux N° 08504722C0217

Déclaration préalable n° 08504722C0217 à Challans pour 3 m² de locaux, 92 Rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier DP n° 08504722C0217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504722C0217 a été accordée le 12 septembre 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 92 Rue Carnot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 118 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m²
Total 186 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m²
Total locaux 118 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504722C0217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 92 Rue Carnot, à Challans (85300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504722C0217, déposé en mairie de Challans.

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