Permis de construire n° 08504714C0034 à Challans pour 17 m² de locaux, 1 rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 08504714C0034
Demandeur
SCI LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0034 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé 1 rue Gambetta. Le projet est porté par SCI LA ROTONDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1133, AH 530. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gambetta, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 776 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| dont Hôtels | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROTONDE, dont l'adresse déclarée est au Fenouiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534715743
- SIRET
- 53471574300629
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de SCI LA ROTONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504714C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 1133, AH 530 à Challans (85300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Challans (85300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.