Permis de construire Locaux N° 08504714C0034

Permis de construire n° 08504714C0034 à Challans pour 17 m² de locaux, 1 rue Gambetta

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 08504714C0034

Demandeur

SCI LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504714C0034 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé 1 rue Gambetta. Le projet est porté par SCI LA ROTONDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1133, AH 530. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Gambetta, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1133 AH 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 776 m² à 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
Total 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
dont Hôtels 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
Total locaux 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA ROTONDE, dont l'adresse déclarée est au Fenouiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LA ROTONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534715743
SIRET
53471574300629
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Autres dossiers de SCI LA ROTONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504714C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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