Permis de construire Locaux N° 08504713C0072

Permis de construire n° 08504713C0072 à Challans pour 48 m² de locaux, 6 Et Place de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 novembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0072 porte sur un projet situé 6 Et Place de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 107 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1132, AH 530. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1132 AH 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 107 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 222 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 270 m²
Total 222 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Autres activités 138 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 186 m²
dont Bureaux 138 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 186 m²
Total locaux 222 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 1132, AH 530 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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