Permis de construire n° 08504713C0068 à Challans pour 17 m² de locaux, 1 rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08504713C0068
Demandeur
SCI LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0068 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013, pour un projet situé 1 rue Gambetta. La demande émane de SCI LA ROTONDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 776 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| dont Hôtels | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA ROTONDE, dont l'adresse déclarée est au Fenouiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534715743
- SIRET
- 53471574300629
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de SCI LA ROTONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 1133 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Challans (85300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.