Permis de construire Locaux N° 08504713C0068

Permis de construire n° 08504713C0068 à Challans pour 17 m² de locaux, 1 rue Gambetta

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0068

Demandeur

SCI LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0068 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013, pour un projet situé 1 rue Gambetta. La demande émane de SCI LA ROTONDE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 280 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 793 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 776 m² à 793 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
Total 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
dont Hôtels 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²
Total locaux 776 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA ROTONDE, dont l'adresse déclarée est au Fenouiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LA ROTONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534715743
SIRET
53471574300629
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Autres dossiers de SCI LA ROTONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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