Permis de construire n° 08504713C0068 à Challans pour 17 m² de locaux, 1 Rue Gambetta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08504713C0068
Demandeur
SCI LA ROTONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0068 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013, pour un projet situé 1 Rue Gambetta. La demande émane de SCI LA ROTONDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH1133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| dont Hôtels | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
| Total locaux | 776 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 793 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROTONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534715743
- SIRET
- 53471574300629
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de SCI LA ROTONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |