Permis de construire Locaux N° 08504713C0056

Permis de construire n° 08504713C0056 à Challans pour 420 m² de locaux, square Vasco de Gama

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 08504713C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0056 a été délivré le 8 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse square Vasco de Gama.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 425 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/08/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, square Vasco de Gama, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 425 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX (85004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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