Permis de construire Logement N° 08504713C0064

Permis de construire n° 08504713C0064 à Challans pour 95 m² de logement, 12 rue de Fontainebleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 août 2013

Dossier PC n° 08504713C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0064 porte sur un projet situé 12 rue de Fontainebleau.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Fontainebleau, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 août 2013
Date de dépôt 17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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