Permis de construire Locaux N° 08504713C0052

Permis de construire n° 08504713C0052 à Challans pour 388 m² de locaux, 22 rue Jean-Baptiste Charcot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08504713C0052

Demandeur

SCI LES 4 F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504713C0052, délivré le 14 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 rue Jean-Baptiste Charcot. SCI LES 4 F porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 627 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 136. La voie, rue Jean-Baptiste Charcot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 627 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 262 m² d'entrepôt et 126 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES 4 F, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES 4 F

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539512517
SIRET
53951251700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de SCI LES 4 F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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