Permis de construire n° 08504722C0112 à Challans pour 623 m² de locaux, 10 Square Vasco De Gama
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 08504722C0112
Demandeur
SCI DE CHARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504722C0112 a été délivré le 7 décembre 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Square Vasco De Gama. Le demandeur déclaré est SCI DE CHARETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CHARETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915278600
- SIRET
- 91527860000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504722C0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |