Déclaration préalable n° 08504713C0106 à Challans pour 8 m² de locaux, 19 chemin des Halles Za Les Ecobuts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier DP n° 08504713C0106
Demandeur
CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08504713C0106 a été accordée le 6 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 chemin des Halles Za Les Ecobuts. CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 140 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Halles, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Ecobuts
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 431 m² à 2 439 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 439 m² |
| Total | 2 431 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 431 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 439 m² |
| dont Bureaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| dont Industrie | 2 032 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans.
Demandeur
CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329666572
- SIRET
- 32966657200014
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 25 à Challans (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Halles à Challans (85300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Halles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.