Déclaration préalable Locaux N° 08504713C0106

Déclaration préalable n° 08504713C0106 à Challans pour 8 m² de locaux, 19 chemin des Halles Za Les Ecobuts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 08504713C0106

Demandeur

CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08504713C0106 a été accordée le 6 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 chemin des Halles Za Les Ecobuts. CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 140 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Halles, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Ecobuts

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 431 m² à 2 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²
Total 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²
dont Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
dont Industrie 2 032 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 040 m²
Total locaux 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Challans.

Demandeur

CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329666572
SIRET
32966657200014
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle BK 25 à Challans (85300)

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