Déclaration préalable Locaux N° 08504713C0106

Déclaration préalable n° 08504713C0106 à Challans pour 8 m² de locaux, 19 Chemin Des Halles Za Les Ecobuts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier DP n° 08504713C0106

Demandeur

CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin Des Halles Za Les Ecobuts, la déclaration préalable n° 08504713C0106 a été accordée le 6 août 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

2 431 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Ecobuts

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²
Total 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²
dont Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
dont Industrie 2 032 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 040 m²
Total locaux 2 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329666572
SIRET
32966657200014
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Chemin Des Halles Za Les Ecobuts, à Challans (85300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CERO CONCEPT REALISA OUTILLAGE et accordée le 6 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504713C0106, déposé en mairie de Challans.

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