Permis de construire Locaux N° 08504713C0117

Permis de construire n° 08504713C0117 à Challans pour 1 072 m² de locaux, rue Jean-Baptiste Charcot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 08504713C0117

Demandeur

IMMO-CHALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0117 porte sur un projet situé rue Jean-Baptiste Charcot. Le dossier a été déposé par IMMO-CHALL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 072 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 145. Sur la même voie, rue Jean-Baptiste Charcot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 072 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO-CHALL, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMO-CHALL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539664227
SIRET
53966422700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CHOLET (49304)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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