Permis de construire Locaux N° 08504621Y0054

Permis de construire n° 08504621Y0054 à La Chaize-le-Vicomte pour 84 m² de locaux, 14 Rue Andre Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 08504621Y0054

Demandeur

RESTAURANT LA FOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Andre Ampere, le permis de construire n° 08504621Y0054 a été délivré le 8 avril 2022 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par RESTAURANT LA FOLIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM529. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 332 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 368 m²
Total 284 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 368 m²
Total locaux 284 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT LA FOLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827764770
SIRET
82776477000018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504621Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Andre Ampere, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESTAURANT LA FOLIE et accordé le 8 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504621Y0054, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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