Permis de construire Locaux N° 08504622Y0043

Permis de construire n° 08504622Y0043 à La Chaize-le-Vicomte pour 31 m² de locaux, 5 Rue Rue Andre Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 08504622Y0043

Demandeur

SCI DU GARAGE DE LA FOLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504622Y0043 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 5 Rue Rue Andre Ampere. SCI DU GARAGE DE LA FOLIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM525. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 071 m²
Total 1 040 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 040 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 071 m²
Total locaux 1 040 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GARAGE DE LA FOLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513772491
SIRET
51377249100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (ANCIENNEME (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504622Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rue Andre Ampere, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU GARAGE DE LA FOLIE et accordée le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504622Y0043, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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