Permis de construire Locaux N° 08504616Y0022

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 96 m² de locaux - Rue Andre Ampere Zi La Folie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 08504616Y0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504616Y0022, délivré le 1 février 2017 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Ampere Zi La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 332 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Folie

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 73 m² 23 m² 0 m² 23 m² 73 m² 283 m²
Total 210 m² 73 m² 23 m² 0 m² 23 m² 73 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 73 m² 23 m² 0 m² 0 m² 96 m² 283 m²
Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 73 m² 23 m² 0 m² 23 m² 73 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504616Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Ampere Zi La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504616Y0022, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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