Permis de construire Logement N° 08504621Y0066

Permis de construire n° 08504621Y0066 à La Chaize-le-Vicomte pour 620 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 08504621Y0066

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504621Y0066 a été délivré le 14 mars 2022 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 571 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504621Y0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504621Y0066, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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