Permis de construire Locaux N° 08504617Y0001

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 242 m² de locaux - Rue Andre Ampere Zi La Folie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 08504617Y0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504617Y0001, délivré le 12 avril 2017 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Ampere Zi La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 072 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Folie

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 136 m² 106 m² 0 m² 106 m² 136 m² 1 343 m²
Total 1 207 m² 136 m² 106 m² 0 m² 106 m² 136 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 118 m²
Entrepôt 1 195 m² 136 m² 0 m² 0 m² 106 m² 30 m² 1 225 m²
Total locaux 1 207 m² 136 m² 106 m² 0 m² 106 m² 136 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ORBRIE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504617Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Ampere Zi La Folie, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504617Y0001, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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