Permis de construire Logement N° 08504616Y0007

Permis de construire n° 08504616Y0007 à La Chaize-le-Vicomte pour 116 m² de logement, 24 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 08504616Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504616Y0007, délivré le 6 mai 2016 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Leonard De Vinci.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD227. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/06/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504616Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Leonard De Vinci, à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504616Y0007, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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