Permis de construire n° 08504222F0003 à Chaillé-les-Marais pour 310 m² de locaux, Rue De L'an Vi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 08504222F0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504222F0003, délivré le 23 juin 2022 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'an Vi. COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC236, AC237. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 310 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 183 m² | 310 m² |
| Total | 127 m² | 310 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 183 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Autres activités | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -127 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total locaux | 127 m² | 310 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 183 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500429
- SIRET
- 21850042900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504222F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |