Permis de construire n° 08504221F0022 à Chaillé-les-Marais pour 89 m² de locaux, 19 Rue De L'an Vi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08504221F0022
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504221F0022 a été délivré le 8 novembre 2021 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De L'an Vi. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC224, AC225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 166 m² |
| Total | 77 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 166 m² |
| Total locaux | 77 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500429
- SIRET
- 21850042900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504221F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |