Déclaration préalable à Chaillé-les-Marais pour 5 m² de locaux - 4 Rue De L'an Vi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier DP n° 08504219F0013
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08504219F0013, accordée le 4 juillet 2019 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De L'an Vi, Chaillé-les-Marais (85450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC508, AC539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
| Total | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500429
- SIRET
- 21850042900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504219F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |