Déclaration préalable n° 08504219F0013 à Chaillé-les-Marais pour 5 m² de locaux, 4 Rue De L'an Vi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juillet 2019
Dossier DP n° 08504219F0013
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L'an Vi, la déclaration préalable n° 08504219F0013 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC508, AC539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
| Total | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
| Total locaux | 334 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500429
- SIRET
- 21850042900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504219F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |