Permis de construire Logement N° 08504222F0001

Permis de construire à Chaillé-les-Marais pour 140 m² de logement - 62 Bi Rue Du Onze Novembre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 08504222F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504222F0001, délivré le 27 avril 2022 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Bi Rue Du Onze Novembre, Chaillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB53, AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 602 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Chaillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB53 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 31 m² 109 m² 5 m² 0 m² 135 m² 221 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 31 m² 109 m² 5 m² 109 m² 26 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUE DE VELLUIRE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504222F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Bi Rue Du Onze Novembre, Chaillé-les-Marais (85450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504222F0001, instruit par la commune de Chaillé-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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