Permis de construire à Chaillé-les-Marais pour 423 m² de locaux - 1 Impasse Des Ecoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 08504224F0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08504224F0006, délivré le 25 novembre 2024 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Des Ecoles, Chaillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC31, AC32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 423 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 194 m² | 1 005 m² |
| Total | 811 m² | 423 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 194 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 811 m² | 423 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 194 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500429
- SIRET
- 21850042900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504224F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |