Permis de construire n° 08503916H0010 à La Bruffière pour 2 410 m² de locaux, 6500 Rue Saint Eloi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 08503916H0010
Demandeur
DEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503916H0010, délivré le 27 juin 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6500 Rue Saint Eloi. DEFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI111, YI113, YI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 918 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 44 328 m² |
| Total | 41 918 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 44 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 918 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 44 328 m² |
| dont Bureaux | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² |
| dont Industrie | 40 931 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 43 341 m² |
| Total locaux | 41 918 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 44 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 545550378
- SIRET
- 54555037800016
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de DEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503916H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |