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Permis de construire Locaux N° 08503916H0010

Permis de construire à La Bruffière pour 2 410 m² de locaux - 6500 Rue Saint Eloi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08503916H0010

Demandeur

DEFONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 08503916H0010, délivré le 27 juin 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6500 Rue Saint Eloi, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI111, YI113, YI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 131 m²

Surface existante avant

41 918 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

44 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à La Bruffière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YI111 YI113 YI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 918 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 44 328 m²
Total 41 918 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 44 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m²
Industrie 40 931 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 43 341 m²
Total locaux 41 918 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 44 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFONTAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
545550378
SIRET
54555037800016
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503916H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6500 Rue Saint Eloi, La Bruffière (85530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEFONTAINE et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503916H0010, instruit par la commune de La Bruffière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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