Permis de construire n° 08503914H0025 à La Bruffière pour 27 m² de locaux, Rue Saint Eloi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 08503914H0025
Demandeur
DEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Eloi, le permis de construire n° 08503914H0025 a été délivré le 26 juin 2014 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par DEFONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bruffière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 613 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 640 m² |
| Total | 39 613 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² |
| Autres activités | 38 626 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 653 m² |
| dont Industrie | 38 626 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 38 653 m² |
| Total locaux | 39 613 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 39 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 545550378
- SIRET
- 54555037800016
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de DEFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503914H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |