Permis de construire à La Bruffière pour 1 288 m² de locaux - Rue Saint Eloi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 08503914H0032
Demandeur
DEFONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08503914H0032, délivré le 9 septembre 2014 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Eloi, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 653 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 40 941 m² |
| Total | 39 653 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 40 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 39 653 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 40 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 545550378
- SIRET
- 54555037800016
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503914H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |