Permis de construire à La Bruffière pour 712 m² de locaux - 11 Rue Du Patisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 08503915H0029
Demandeur
COFERM' PROD
Cette page présente le permis de construire n° 08503915H0029, délivré le 18 février 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Patisseau, La Bruffière (85530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFERM' PROD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 423 m² |
| Total | 711 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 711 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COFERM' PROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483070843
- SIRET
- 48307084300022
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503915H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |