Permis de construire n° 08522924F0004 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 339 m² de locaux, 2 La Chesneliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 08522924F0004
Demandeur
GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522924F0004 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 2 La Chesneliere. La demande émane de GAEC LES RIVES DU CHAMBRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1043, A1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 600 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329835763
- SIRET
- 32983576300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)
Autres dossiers de GAEC LES RIVES DU CHAMBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522924F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |