Permis de construire Locaux N° 08503524C0064

Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 888 m² de locaux - 12 Rue Gutenberg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 08503524C0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503524C0064, délivré le 2 octobre 2024 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Gutenberg, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 139 m² en commerce et services, 610 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²
Total 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 139 m² 0 m² 35 m² 0 m² 104 m² 139 m²
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Entrepôt 130 m² 610 m² 0 m² 130 m² 0 m² 480 m² 610 m²
Total locaux 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503524C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Gutenberg, Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503524C0064, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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