Permis de construire Locaux N° 08503524C0064

Permis de construire n° 08503524C0064 à Bretignolles-sur-Mer pour 888 m² de locaux, 12 Rue Gutenberg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 08503524C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503524C0064 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un projet situé 12 Rue Gutenberg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en commerce et activités de service et 749 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²
Total 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Autres activités 165 m² 749 m² 0 m² 165 m² 0 m² 584 m² 749 m²
dont Bureaux 35 m² 139 m² 0 m² 35 m² 0 m² 104 m² 139 m²
dont Entrepôt 130 m² 610 m² 0 m² 130 m² 0 m² 480 m² 610 m²
Total locaux 165 m² 888 m² 0 m² 165 m² 0 m² 723 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503524C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Gutenberg, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503524C0064, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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