Permis de construire n° 08522612C0208 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 618 m² de locaux, 44 chemin de Petite Baisse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 08522612C0208
Demandeur
VENDEE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0208 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 44 chemin de Petite Baisse. VENDEE SOLEIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 14 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 115 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2601, C 2602, C 2603. Sur la même voie, chemin de Petite Baisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 018 m² existants et construit 14 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 618 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 018 m² à 14 618 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 018 m² | 14 618 m² | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 6 600 m² | 14 618 m² |
| Total | 8 018 m² | 14 618 m² | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 6 600 m² | 14 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 018 m² | 14 618 m² | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 6 600 m² | 14 618 m² |
| Total locaux | 8 018 m² | 14 618 m² | 0 m² | 8 018 m² | 0 m² | 6 600 m² | 14 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENDEE SOLEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
VENDEE SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789254331
- SIRET
- 78925433100018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522612C0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Petite Baisse à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Petite Baisse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.