Permis de construire Locaux N° 08522612C0208

Permis de construire n° 08522612C0208 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 618 m² de locaux, 44 chemin de Petite Baisse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08522612C0208

Demandeur

VENDEE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0208 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 44 chemin de Petite Baisse. VENDEE SOLEIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 14 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 115 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2601, C 2602, C 2603. Sur la même voie, chemin de Petite Baisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 115 m²

Surface existante avant

8 018 m²

Surface créée

14 618 m²

Variation nette

+6 600 m²

Surface totale après

14 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 2601 C 2602 C 2603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 018 m² existants et construit 14 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 618 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 018 m² à 14 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²
Total 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²
Total locaux 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENDEE SOLEIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.

Demandeur

VENDEE SOLEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789254331
SIRET
78925433100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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