Permis de construire Locaux N° 08522612C0208

Permis de construire n° 08522612C0208 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 618 m² de locaux, 44 Chemin De Petite Baisse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 08522612C0208

Demandeur

VENDEE SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522612C0208 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 44 Chemin De Petite Baisse. VENDEE SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 618 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2601, C2602, C2603. Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 115 m²

Surface existante avant

8 018 m²

Surface créée

14 618 m²

Variation nette

+6 600 m²

Surface totale après

14 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2601 C2602 C2603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²
Total 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²
Total locaux 8 018 m² 14 618 m² 0 m² 8 018 m² 0 m² 6 600 m² 14 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789254331
SIRET
78925433100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Chemin De Petite Baisse, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDEE SOLEIL et accordée le 3 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522612C0208, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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