Permis de construire n° 08503523C0100 à Bretignolles-sur-Mer pour 663 m² de locaux, 28 Rue Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 08503523C0100
Demandeur
BARBEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503523C0100 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 28 Rue Gutenberg. Le projet est porté par BARBEAU ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 074 m² |
| Total | 411 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 411 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 074 m² |
| dont Entrepôt | 411 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 074 m² |
| Total locaux | 411 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBEAU ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790900419
- SIRET
- 79090041900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de BARBEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503523C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |