Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 79 m² de locaux - 41 Avenue De La Corniche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 08503522C0043
Demandeur
LES LOISIRS DU BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 08503522C0043, délivré le 20 juillet 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Avenue De La Corniche, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LOISIRS DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 081 m² |
| Total | 1 002 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOISIRS DU BOCAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781436555
- SIRET
- 78143655500028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503522C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |