Permis de construire Locaux N° 08503114H0026

Permis de construire n° 08503114H0026 au Boupère pour 1 232 m² de locaux, La Sapiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 08503114H0026

Demandeur

TOUS VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503114H0026 a été délivré le 25 février 2015 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sapiniere. Le demandeur déclaré est TOUS VENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1690, G901. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 634 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1690 G901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sapiniere

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUS VENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322778333
SIRET
32277833300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1981
Localisation
LE BOUPERE (85510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503114H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sapiniere, au Boupère (85510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOUS VENTS et accordé le 25 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503114H0026, déposé en mairie du Boupère.

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