Permis de construire n° 08503115H0006 au Boupère pour 98 m² de locaux, Za Les Bourgeries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 08503115H0006
Demandeur
SCI ACDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Bourgeries, le permis de construire n° 08503115H0006 a été délivré le 21 mai 2015 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). SCI ACDC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C733. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Bourgeries
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 506 m² |
| Locaux | 457 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 506 m² |
| Total | 914 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Autres activités | 57 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 106 m² |
| Total locaux | 457 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACDC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510579196
- SIRET
- 51057919600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503115H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |