Déclaration préalable n° 08503115H0016 au Boupère pour 30 m² de locaux, Le Fief De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier DP n° 08503115H0016
Demandeur
DESLANDES MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08503115H0016 a été accordée le 8 juillet 2015, pour un projet situé Le Fief De La Roche. DESLANDES MOREAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Boupère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief De La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| Total | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
| Total locaux | 121 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESLANDES MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302555735
- SIRET
- 30255573500026
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de DESLANDES MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503115H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |