Permis de construire Locaux N° 08503118P0010

Permis de construire à Le Boupère pour 457 m² de locaux - La Sapiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08503118P0010

Demandeur

TOUS VENTS

Cette page présente le permis de construire n° 08503118P0010, délivré le 28 juin 2018 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sapiniere, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUS VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1690, G901, G902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 434 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1690 G901 G902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUS VENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322778333
SIRET
32277833300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503118P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sapiniere, Le Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUS VENTS et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503118P0010, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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