Permis de construire n° 08503121P0014 au Boupère pour 2 260 m² de locaux, La Sapiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 08503121P0014
Demandeur
TOUS VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503121P0014 porte sur un projet situé La Sapiniere. La demande émane de TOUS VENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2033, G901, G902. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 2 260 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 260 m² |
| Total | 194 m² | 2 260 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 2 260 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 194 m² | 2 260 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 2 066 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUS VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322778333
- SIRET
- 32277833300011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Autres dossiers de TOUS VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503121P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |