Permis de construire Locaux N° 08514620H0116

Permis de construire n° 08514620H0116 à Montaigu-Vendée pour 585 m² de locaux, 9 Rue Lavoisier Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 octobre 2020

Dossier PC n° 08514620H0116

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Lavoisier Bouffere, le permis de construire n° 08514620H0116 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 056 m²
Total 471 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 471 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 056 m²
dont Bureaux 109 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 229 m²
dont Industrie 362 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 827 m²
Total locaux 471 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808130231
SIRET
80813023100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514620H0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Lavoisier Bouffere, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 15 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0116, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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