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Permis de construire Locaux N° 08514620H0116

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 585 m² de locaux - 9 Rue Lavoisier Bouffere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Lavoisier Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0116, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 08514620H0116

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08514620H0116, délivré le 15 octobre 2020 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Lavoisier Bouffere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGUELIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 465 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouffere

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	1 056 m²
Total	471 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	120 m²	120 m²	229 m²
Industrie	362 m²	465 m²	465 m²	827 m²
Total locaux	471 m²	585 m²	585 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGUELIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808130231
SIRET: 80813023100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08514620H0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Lavoisier Bouffere, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAGUELIN IMMOBILIER et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514620H0116, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

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