Permis de construire n° 08510714H0017 à Montaigu-Vendée pour 207 m² de locaux, Lieu La Bretiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 08510714H0017
Demandeur
GAEC LES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Bretiniere, le permis de construire n° 08510714H0017 a été délivré le 31 décembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES LAURIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C604. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 905 m² |
| Total | 698 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 698 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 905 m² |
| Total locaux | 698 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LAURIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337872428
- SIRET
- 33787242800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA GUYONNIERE (85600)
Autres dossiers de GAEC LES LAURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510714H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |