Permis de construire n° 08502414C0020 à Bois-de-Céné pour 788 m² de locaux, L'obligeance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08502414C0020
Demandeur
GAEC LE MARAIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502414C0020 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé L'obligeance. La demande émane de GAEC LE MARAIS VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D141, D142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 050 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | 1 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MARAIS VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330623554
- SIRET
- 33062355400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Autres dossiers de GAEC LE MARAIS VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502414C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |