Permis de construire n° 08502422C0026 à Bois-de-Céné pour 148 m² de locaux, 2138 Route Du Marais Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 08502422C0026
Demandeur
LES PETITS MARAICHINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502422C0026 a été délivré le 25 janvier 2023 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2138 Route Du Marais Vert. Le projet est porté par LES PETITS MARAICHINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 838 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 838 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 838 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 838 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS MARAICHINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981740095
- SIRET
- 98174009500014
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502422C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |