Permis de construire Locaux N° 0850242600001

Permis de construire n° 0850242600001 à Bois-de-Céné pour 762 m² de locaux, L'obligeance

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0850242600001

Demandeur

SN AGRO SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'obligeance, le permis de construire n° 0850242600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire). SN AGRO SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1265, 0D288, 0D287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 164 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1265 0D288 0D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 762 m² 0 m² 487 m² 0 m² 275 m² 958 m²
Total 683 m² 762 m² 0 m² 487 m² 0 m² 275 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 683 m² 762 m² 0 m² 487 m² 0 m² 275 m² 958 m²
Total locaux 683 m² 762 m² 0 m² 487 m² 0 m² 275 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN AGRO SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820002152
SIRET
82000215200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850242600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L'obligeance, à Bois-de-Céné (85710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SN AGRO SERVICES et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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