Retour aux permis de construire de Bois-de-Céné

Permis de construire Locaux N° 0850242600001

Permis de construire à Bois-de-Céné pour 762 m² de locaux - L'obligeance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'obligeance, Bois-de-Céné (85710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SN AGRO SERVICES et accordé le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600001, instruit par la commune de Bois-de-Céné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0850242600001

Demandeur

SN AGRO SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0850242600001, délivré le 6 mai 2026 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L'obligeance, Bois-de-Céné (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SN AGRO SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1265, D288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1265 D288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	683 m²	762 m²	0 m²	487 m²	0 m²	275 m²	958 m²
Total	683 m²	762 m²	0 m²	487 m²	0 m²	275 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	683 m²	762 m²	0 m²	487 m²	0 m²	275 m²	958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SN AGRO SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820002152
SIRET: 82000215200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0850242600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'obligeance, Bois-de-Céné (85710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SN AGRO SERVICES et accordé le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600001, instruit par la commune de Bois-de-Céné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Céné

PC n°0850242600004 Logement Autorisé

5 Bis Rue René Bazin

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

29 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0850242600024 Logement Autorisé

Rue Du Haut Chiron

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

19 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0850242600002 Logement Autorisé

1 Rue De Machecoul

Bois-de-Céné (85710)

Transformation avec diminution

29 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0850242500009 Logement Autorisé

71 Bi Rue Du Grand Marais

Bois-de-Céné (85710)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 106 m² SDP

PC n°0850242500002 Locaux Commencé

21 Rue De Chateauneuf

Bois-de-Céné (85710)

Transformation sans extension

12 mai 2025 15 m² SDP

DP n°0850242500019 Locaux Terminé

64 Rue Du Chiron

Bois-de-Céné (85710)

Transformation sans extension

24 avr. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-de-Céné

Permis d'aménager à Bois-de-Céné

11 autorisations

Permis de démolir à Bois-de-Céné

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-de-Céné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-de-Céné

Autres types d'autorisations à Bois-de-Céné

Caractéristiques du projet