Permis de construire n° 08502213S0018 au Bernard pour 88 m² de locaux, Le Bois Lambert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 08502213S0018
Demandeur
OCEANO LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502213S0018 a été délivré le 2 juillet 2013 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Lambert. Le demandeur déclaré est OCEANO LOISIRS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85540 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 196 m² |
| Total | 108 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 196 m² |
| Total locaux | 108 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANO LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437710155
- SIRET
- 43771015500056
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de OCEANO LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502213S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |