Permis de construire Locaux N° 08501922V0006

Permis de construire n° 08501922V0006 à Bellevigny pour 170 m² de locaux, Boulevard De L'industrie -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 08501922V0006

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501922V0006 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Boulevard De L'industrie -. EURIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE118, AE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 714 m²

Surface existante avant

15 369 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-3 725 m²

Surface totale après

11 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE117 AE118 AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 369 m² 170 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² -3 725 m² 11 644 m²
Total 15 369 m² 170 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² -3 725 m² 11 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 369 m² 170 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² -3 725 m² 11 644 m²
dont Industrie 15 369 m² 170 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² -3 725 m² 11 644 m²
Total locaux 15 369 m² 170 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² -3 725 m² 11 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800280
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501922V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De L'industrie -, à Bellevigny (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURIAL et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501922V0006, déposé en mairie de Bellevigny.

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