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Permis de construire Locaux N° 08501915R0007

Permis de construire n° 08501915R0007 à Bellevigny pour 400 m² de locaux, Bd De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 444 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Industrie, à Bellevigny (85170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UCAL CHARENTES POITOU et accordé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501915R0007, déposé en mairie de Bellevigny.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 08501915R0007

Demandeur

UCAL CHARENTES POITOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501915R0007 porte sur un projet situé Bd De L Industrie. Le demandeur déclaré est UCAL CHARENTES POITOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en exploitation agricole et forestière et 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 444 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 456 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	2 856 m²
Total	2 456 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	2 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 184 m²	200 m²	200 m²	1 384 m²
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Autres activités	1 222 m²	200 m²	200 m²	1 422 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
dont Entrepôt	1 134 m²	200 m²	200 m²	1 334 m²
Total locaux	2 456 m²	400 m²	400 m²	2 856 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCAL CHARENTES POITOU

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 775714900
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501915R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 444 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Industrie, à Bellevigny (85170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UCAL CHARENTES POITOU et accordé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501915R0007, déposé en mairie de Bellevigny.

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130 Ld La Sauvagere

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07 mai 2015 103 m² SDP

PC n°08501915R0012 Logement Terminé

Ld Monicq

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15 mai 2015 196 m² SDP

DP n°08501915R0017 Locaux Terminé

18 Rue Du Stade

Bellevigny (85170)

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21 mai 2015 17 m² SDP OGEC BELLEVILLE SUR VIE

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Zac Le Petit Logis - Lot 1

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22 mai 2015 85 m² SDP

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5 Chem Des Ajoncs

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